Conditions générales

Le site Internet zoesatche.com est la propriété de Zoé SATCHE EI.

Propriétaire : Zoé SATCHE EI, micro entrepreneur, domicile Rue Salvador Allende, 92000, Nanterre.

Numéro de Siret  : 883 192 973 00039

Numéro de TVA : FR 69883192973

ARTICLE 1 – OBJET

Les conditions générales de vente (ci-après nommées « CGV ») créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après nommé « le client ») et Zoé Satche (ci-après nommée « la photographe »). Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV.

Adresse du siège social : Rue Salvador Allende, 92000 Nanterre.

ARTICLE 2 – TARIFS

Variation des tarifs : Les prix de vente exprimés en euros sont ceux applicables au moment de la réservation d'une séance ou de la commande de produits. Toutefois, veuillez noter que les tarifs sont sujets à des changements à n'importe quel moment et ce sans préavis. Les tarifs révisés n'affecteront pas les réservations ou les commandes déjà confirmées au moment du changement de tarif.

ARTICLE 3 – TVA

Clause sur la TVA : Tous les tarifs et les montants indiqués dans nos prestations et produits incluent la TVA applicable au taux en vigueur conformément à la législation fiscale en France. En tant que prestataire, je suis assujetti aux obligations légales de collecte et de reversement de la TVA. Les clients particuliers sont donc soumis à la TVA sur les biens et services fournis. Si vous êtes un client professionnel ou résidant dans un pays hors de l'Union européenne, veuillez me contacter pour discuter des modalités de facturation de la TVA conformément aux règles fiscales en vigueur.

TVA incluse pour les particuliers : Les tarifs indiqués sur le site zoesatche.com incluent la TVA applicable pour les clients particuliers conformément à la législation en vigueur. Les clients particuliers n'auront pas de frais de TVA supplémentaires à payer au-delà des tarifs spécifiés sur le site. Les tarifs pour les entreprises ou autres entités soumises à une réglementation fiscale différente sont sur-mesure, et prennent en compte la TVA applicable selon la législation en vigueur.

ARTICLE 4 – RESERVATION D’UNE SEANCE, COMMANDE DE PRODUIT ET DELAI DE RETRACTION

Acompte et engagement du client : L'acompte de 50 % du montant de la séance est un engagement ferme de la part du client et signifie son adhésion aux CGV. La réservation n'est confirmée qu'après réception de cet acompte.

Méthodes de paiement : Les clients ont le choix entre plusieurs méthodes de paiement, notamment le virement bancaire, Paypal et Paylib. Aucune ristourne n'est accordée pour un paiement comptant.

Non-remboursabilité de l'acompte : L'acompte n'est pas remboursable et couvre les frais de préparation de la séance ainsi que le manque à gagner en cas d'annulation de la prestation photographique.

Durée de validité de l'acompte : L'acompte est valable pendant une durée d'un an à compter de sa réception. Si aucune séance n'est réservée pendant cette période (sauf cas de force majeure), l'acompte est perdu et devra être payé à nouveau pour planifier une séance ultérieure.

Paiement intégral des produits : Le montant total des produits photographiques est à payer en intégralité le jour de la commande. En vertu de l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable à ces produits, car ils sont considérés comme nettement personnalisés.

ARTICLE 5 – REPORT ET ANNULATION

Demande de modification : Le client peut demander des modifications concernant la date, l'heure ou le lieu de la séance, mais ces demandes doivent être faites au plus tard 3 jours avant la date prévue de la séance.

Responsabilité en cas de report : En cas de report de la séance, la photographe ne peut pas être tenue responsable de l'impossibilité de réaliser certaines particularités de la séance en raison de facteurs tels que la saison, la météo, le cadre de prise de vue ou une crise sanitaire.

Annulation par le client : Si le client annule la séance, l'acompte versé ne lui sera pas remboursé. L'acompte couvre les frais de préparation de la séance et le manque à gagner résultant de la perte de cette prestation photographique. La loi stipule que le solde doit être payé à la photographe.

Nombre maximum de reports : La séance ne peut être reportée au maximum 3 fois. Au-delà de ce nombre de reports, l'acompte sera considéré comme perdu et devra être payé à nouveau pour planifier une séance ultérieure.

ARTICLE 6 – DEROULEMENT D’UNE SEANCE

Ponctualité et coopération du client : Le client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé pour la séance et à faciliter le travail de la photographe pendant la prestation. Tout retard sera déduit du temps de la séance.

Interdiction de prendre des photos : Il est strictement interdit au client de prendre des photos avec un appareil photo, un téléphone mobile ou tout autre dispositif pendant la séance. Cette règle vise à protéger le travail et les droits de la photographe.

Qualité des photos et coopération des participants : La photographe ne peut pas être tenue responsable d'une moindre qualité des photos en cas de manque de coopération de l'un des participants à la séance. La qualité des photos dépend en partie de la collaboration de toutes les parties impliquées.

Règlement du paiement : Le règlement total de la prestation doit être effectué soit avant la séance, soit au tout début de celle-ci, avant que la prise de photos ne commence.

ARTICLE 7 – PROBLÈME TECHNIQUE

Problème technique ou accident pendant la prestation : En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un accident pendant la prestation qui empêche la photographe de réaliser le travail demandé, Zoé Satche s'engage à prévoir une nouvelle date pour permettre la réalisation des photos dans les meilleures conditions possibles.

Perte de données inexploitables : Bien que toutes les précautions soient prises avec les fichiers numériques, il peut exceptionnellement arriver que, suite à une séance, les sources des photographies deviennent inexploitables en raison de manipulations accidentelles, de destruction involontaire, d'une carte mémoire défaillante, d'une panne informatique ou d'un problème avec un appareil argentique. Dans ce cas, Zoé Satche offre au client la possibilité de refaire la séance pour remédier à cet incident indépendant de sa volonté.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE

Responsabilité du client : Le client est responsable de lui-même et des personnes l'accompagnant à la séance. Si le matériel photographique est détérioré ou cassé par le client ou ses enfants, le client devra rembourser au prix du neuf pour réparer ou remplacer le matériel endommagé.

Responsabilité de la photographe : En cas d'accident causé par la photographe elle-même, sa responsabilité civile professionnelle sera activée pour couvrir les dommages. Cela signifie que si le photographe est responsable de la détérioration du matériel, elle sera couverte par son assurance professionnelle pour la réparation ou le remplacement.

ARTICLE 9 – POST-PRODUCTION ET CONSERVATION DES FICHIERS NUMERIQUES

Style artistique et évolution du travail : Le client reconnaît être familier avec le portfolio du photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de ce dernier. Le client comprend que le travail du photographe est en constante évolution et que la prestation proposée est unique et artistique. Les photographies livrées peuvent donc différer de celles prises par le photographe dans le passé.

Jugement artistique personnel du photographe : Le client accepte que la vision artistique du photographe puisse différer de la sienne et que les photographies ne peuvent pas être rejetées en fonction des goûts ou des critères esthétiques personnels de chacun.

Mise en page des images : La photographe est seule juge de la mise en page des images dans la réalisation d'un livre ou d'autres produits photographiques.

Fichiers numériques : Aucun fichier brut (raw) ne sera livré au client, et les fichiers numériques seront fournis au format jpeg haute qualité.

Conservation des photographies : La conservation des photographies est garantie pendant 1 an, sauf en cas de catastrophe indépendante de la volonté du photographe, telle qu'un disque dur externe défaillant, une inondation, un incendie ou d'autres événements similaires. Au-delà de cette période, le photographe se réserve le droit de détruire les photographies.

ARTICLE 10 – IMPRESSION DES PHOTOS

Si le client tient à imprimer lui-même ses produits (livres, tirages…) grâce aux fichiers numériques qu’il a acquis, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda.

ARTICLE 11 – LIVRAISON DE LA COMMANDE

Délai de traitement des photographies : Le Prestataire s'engage à traiter les photographies demandées par le client dans un délai d'un mois à compter de la transmission expresse du choix du client.

Droit de rétractation : Conformément à l'article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.

ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Droits d'auteur : Les photographies réalisées lors d'une séance sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et de la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d'auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe, sauf le droit à l'image du client.

Utilisation commerciale interdite : Toute utilisation commerciale par le client est strictement interdite sans un accord écrit de la photographe.

Défense des droits d'auteur : Toute utilisation non autorisée des photographies constitue un délit de contrefaçon, punissable de peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende.

Interdictions spécifiques : Le client ne peut pas numériser les tirages pour les diffuser sur Internet ou en faire des reproductions, copier et utiliser les images présentées sur les supports propres au photographe, ou modifier les photos sans autorisation préalable.

Droits du client : Lorsque le client achète les fichiers numériques en haute qualité, il lui est autorisé de reproduire les fichiers uniquement à des fins de conservation personnelles. Pour toute utilisation publique, le client doit citer le pseudonyme de la photographe sous chaque photographie ainsi qu'un lien vers son compte Instagram (@satchephotography). Si le client refuse les droits de publication à la photographe, il lui est également interdit de publier les photos sur tout support de communication.

ARTICLE 13 – DROIT A L’IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION

Droit à l'image du client : Le client conserve son droit inaliénable à l'image en toute circonstance, tout temps et tout lieu.

Déclaration d'autorisation de prise de vues : Le client déclare être majeur, poser librement pour des photographies et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autoriser les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).

Mineurs non émancipés : Si l'un des représentants légaux s'avère être mineur, les signatures de ses parents ou de ses représentants légaux sont obligatoires, à l'exception des personnes mineures émancipées.

Signature d'un seul parent : Dans le cas où un seul parent signe le contrat, il atteste que l'autre parent a été informé de la séance et ne s'oppose ni à la prise de vues ni à l'exploitation des images réalisées, si le droit d'exploitation a été accordé par le parent signataire.

Utilisation des images à des fins commerciales : Sauf avis contraire du client, la photographe peut utiliser les images à des fins commerciales dans le cadre de la promotion de son activité (site web, pages professionnelles sur des réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) pour une durée de 30 ans.

Séance offerte ou tarif privilégié : En cas de séance offerte ou à tarif privilégié en vue d'une diffusion des photographies, si le client s'oppose finalement à cette diffusion, il devra régler la séance au tarif en vigueur.

ARTICLE 14 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Engagement de confidentialité : Zoé Satche s'engage à préserver la vie privée de ses clients.

Non-cession à des tiers : Les données recueillies ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Utilisation des données personnelles : Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.

ARTICLE 15 – LOCALISATION ET TRAJET

Prestations à Paris : Les prestations sont valables dans tout Paris sans frais de déplacement supplémentaires.

Prestations en banlieue parisienne : Pour toute prestation en banlieue parisienne comptant plus d'une heure de trajet depuis le domicile du photographe à Nanterre, une formule de 1 heure de prestation minimum doit être réservée, et des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

Prestations dans toute la France : Le photographe est disponible pour des prestations dans l'ensemble de la France, cependant, les frais de déplacement sont à la charge du client.

ARTICLE 16 – CARTE ET BONS CADEAU

Acquisition des cartes cadeaux : Les cartes cadeaux peuvent être achetées directement depuis le site web zoesatche.com ou obtenues par l'intermédiaire de Zoé Satche via WeTransfer ou par courrier électronique. Les bons cadeaux reçus de toute autre manière ne seront pas valides.

Validité de la carte cadeau : La carte cadeau est valable pendant une année. Si aucune prise de contact n'a été effectuée pour réserver une séance pendant cette période, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée.

Présentation de la carte cadeau : Il est impératif de présenter la carte cadeau lors de la réservation d'une séance. L'absence de la carte cadeau entraînera l'invalidation de la réservation.

Utilisation de la carte cadeau : La carte cadeau peut être utilisée pour une formule complète ou comme complément de paiement pour une formule spécifique. Si elle est utilisée comme complément, le solde restant de la formule doit être réglé pour valider la réservation.

Non-remboursement : La carte cadeau n'est pas sujette à remboursement, que ce soit en cas de changement d'avis concernant le cadeau ou en cas de dépassement de la date d'expiration.

ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 18 – SERVICE CLIENT

Vous pouvez me contacter directement à l’adresse mail : contact@zoesatche.com ou en direct message sur Instagram @satchephotography.

Politiques de confidentialité

Zoé Satche vous informe sur les réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

QUI SOMMES-NOUS ?

L’adresse du site Web est : zoesatche.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Collecte de renseignements personnels : Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d'achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, adresse et adresse e-mail.

Collecte automatique d'informations : Lorsque vous parcourez notre boutique, nous recevons également automatiquement l'adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur. Cela nous permet d'obtenir davantage de détails sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (si applicable) : Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des e-mails concernant notre boutique, de nouveaux produits et d'autres mises à jour.

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

COMMENT OBTENEZ-VOUS MON CONSENTEMENT ?

Consentement à la collecte et à l'utilisation des renseignements personnels : Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Consentement explicite pour d'autres raisons : Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, comme à des fins de marketing, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

COMMENT PUIS-JE RETIRER MON CONSENTEMENT?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@zoesatche.com.

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 4 – SQUARE SPACE

Notre boutique est hébergée sur Square Space. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Square Space, et dans l’application générale de Google Drive. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

PAIEMENT

Sécurité des paiements et conservation des données de carte de crédit : Lorsque vous effectuez un achat via une passerelle de paiement direct, Square Space stockera temporairement vos renseignements de carte de crédit. Soyez assuré que ces renseignements sont sécurisés grâce à un chiffrement conforme à la norme de sécurité des données établie par l'industrie des cartes de paiement (PCI-DSS). Les détails de votre transaction d'achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande terminée, les informations relatives à la transaction d'achat sont supprimées.

Conformité à la norme PCI-DSS : Toutes les passerelles de paiement direct respectent strictement la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI. Cette norme résulte de l'effort conjoint d'entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Sécurité des données de carte de crédit : Les exigences de la norme PCI-DSS garantissent un traitement sécurisé des données de carte de crédit par notre boutique et ses prestataires de services, assurant ainsi la protection de vos informations financières.

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

Utilisation des fournisseurs tiers : En général, les fournisseurs tiers que nous utilisons recueillent, utilisent et divulguent vos renseignements uniquement dans la mesure nécessaire pour nous fournir leurs services.

Politiques de confidentialité des fournisseurs tiers : Cependant, certains fournisseurs tiers, tels que les passerelles de paiement et d'autres processeurs de transactions, ont leurs propres politiques de confidentialité concernant les renseignements que nous devons leur fournir pour vos transactions d'achat.

Recommandation de lecture attentive : Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons vivement de lire attentivement leurs politiques de confidentialité afin de comprendre comment ils traitent vos informations personnelles.

Juridictions différentes : Il est important de noter que certains fournisseurs peuvent être situés dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Par conséquent, si vous décidez de poursuivre une transaction nécessitant les services d'un fournisseur tiers, vos informations peuvent être régies par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur est basé ou les lois de la juridiction où se trouvent ses installations.

Sortie du site web : Lorsque vous quittez notre site web ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l'application d'un tiers, vous n'êtes plus soumis à notre Politique de Confidentialité ni à nos Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Il est important de comprendre les politiques de confidentialité de ces tiers lorsque vous interagissez avec eux en dehors de notre site.

LIENS

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Protection des données personnelles : Afin de protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et adhérons aux meilleures pratiques de l'industrie pour éviter toute perte, détournement, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction inappropriée.

Chiffrement des données de carte de crédit : Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront sécurisées par le protocole de sécurisation Stripe. Bien qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne puisse garantir une sécurité à 100 %, nous respectons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires largement reconnues par l'industrie pour renforcer la sécurité de vos données.

ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Modification de la politique de confidentialité : Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous encourageons donc à la consulter régulièrement. Les changements et les clarifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site web. Si des modifications sont apportées au contenu de cette politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour. Ainsi, vous saurez quels renseignements nous collectons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances nous les divulguons, le cas échéant.

Transferts en cas d'acquisition ou de fusion : Si notre boutique est acquise par une autre entreprise ou fusionne avec une autre entreprise, vos renseignements peuvent être transférés aux nouveaux propriétaires afin que nous puissions continuer à vous proposer nos produits et services. Vos données continueront d'être traitées conformément à notre politique de confidentialité, sauf indication contraire.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez : accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact@zoesatche.com.